Mentions légales et politique de confidentialité

A – MENTIONS LÉGALES

1. IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION
Nom de l’association loi 1901 : Rail Open Lab
Adresse : 9 rue de Berri – Paris 75008
Identification RNA : W751267951
Adresse e-mail : contact@railopenlab.com
2. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Nom : Raphaël BLANCHARD
Fonction : Président de l’association Rail Open Lab
3. CONCEPTION
Design: SuperForge
Développement: Superforge
SEO: MAMA SEO
4. HEBERGEUR
Le Site est hébergé par la société Webflow, situé Inc. 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103
5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Se conformer à la section B – « politique de confidentialité » – ci-dessous.
6. COOKIES
Notre site utilise Google Analytics pour suivre les statistiques de notre site web. Ce service peut collecter des informations telles que l’adresse IP, le type de navigateur et les pages visitées.Cependant, nous ne collectons aucune donnée personnelle telle que les informations de contact ou les adresses e-mail, sauf si vous nous les fournissez volontairement à travers les formulaires de contact sur notre site web.Ces informations seront directement reçues et traitées sur notre boîte mail contact@railopenlab.com afin de répondre à vos sollicitations et ne seront pas traitées dans une base de données.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu de ce site web est protégé par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
L’association Rail Open Lab ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web ou de l’impossibilité d’y accéder.
9. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites web et ne pouvons être tenus responsables des dommages éventuels résultant de l’utilisation de ces liens. Nous vous encourageons à lire les mentions légales de ces sites web avant de les utiliser.
10. MODIFICATIONS
L’association Rail Open Lab se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

B- Politique de confidentialité

L’association RAIL OPEN LAB est responsable du traitement des données collectées au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.Pour avoir plus d’informations sur le RAIL OPEN LAB, consulter nos mentions légales ou n’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : contact@railopenlab.com
1. COLLECTE DE DONNÉES
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

- Vos coordonnées incluant votre nom, votre prénom, votre adresse email et votre numéro de téléphone

- Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués

- Autres informations que nous recevons à travers vos contacts
2. CONSENTEMENT
L’utilisation du site et/ou le renseignement des formulaires présents sur les sites du RAIL OPEN LAB par l’utilisateur emporte consentement exprès et sans réserve au traitement de leurs données personnelles dans les conditions exposées aux présentes, les utilisateurs disposant du droit de retirer leur consentement ultérieurement.
3. UTILISATION DE COOKIES
En outre, lorsqu’un Utilisateur visite le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données collectées par le RAIL OPEN LAB  à l’occasion de l’utilisation des sites et/ou le renseignement des formulaires sont traitées en vue de :

- Garantir la sécurité et les performances du site
- Adapter la présentation de nos services à votre Terminal
- Permettre de visionner des vidéos directement sur le site
- Améliorer notre site internet
5. PARTAGE DES DONNEES AVEC DES TIERS
Le RAIL OPEN LAB n’utilise les données collectées auprès de ses utilisateurs que pour ses besoins propres.

Les données sont cependant susceptibles d’être transmises à des prestataires techniques auxquels le RAIL OPEN LAB est susceptible de faire appel en vue d’optimiser le site et les services.

Le cas échéant, les informations personnelles concernant les utilisateurs pourront éventuellement être accessibles au prestataire, dans le strict cadre de la prestation fournie, le RAIL OPEN LAB s’engageant à ce que ses prestataires et sous-traitants respectent les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et ne fassent aucune utilisation des données autres que la réalisation des prestations techniques nécessaires pour permettre l’utilisation des Services.

RAIL OPEN LAB fait notamment appel aux services décrits ci-dessous :

- Nom : Google Analytics
- Finalité : Connaitre et gérer le traffic sur le site internet
- Politique de confidentialité : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/
6. DURÉE DE CONSERVATION
Lorsque nos visiteurs nous fournissent de manière explicite leurs coordonnées via un formulaire présent sur un des sites web du RAIL OPEN LAB ou demande à être contacté, nous collectons des données personnelles. Les données personnelles collectées par RAIL OPEN LAB à cette occasion sont conservées uniquement dans la boite mail contact@railopenlab.comLes cookies installés lors de la navigation sur le site expirent automatiquement à l’issue d’une durée de 12 mois sans avoir consulté le site.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le RAIL OPEN LAB s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés.

D’une façon générale, le RAIL OPEN LAB s’engage à utiliser les données collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment de Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.

À ce titre le RAIL OPEN LAB  s’engage notamment à :

- Héberger les données au sein de l’Union Européenne ;
- Ne pas utiliser les données à des fins autres que celles spécifiées aux présentes ;
- Ne pas divulguer les données à des tiers, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, en dehors des prestataires techniques susvisés ;
- Informer les utilisateurs de toute violation ou faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données et/ou susceptible d’entraîner accidentellement la divulgation ou l’accès non autorisé à des données.
8. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les utilisateurs disposent d’un droit individuel d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : E-mail :contact@railopenlab.com

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire des réclamations auprès de la CNIL concernant l’exercice des droits susvisés.